- contrat de groupement
- договор об объединении (между несколькими товариществами)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Groupement D'intérêt Économique — Un groupement d intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de faciliter ou développer… … Wikipédia en Français
Groupement d'interet economique — Groupement d intérêt économique Un groupement d intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités… … Wikipédia en Français
Groupement d'intérêt économique — Un groupement d intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou… … Wikipédia en Français
Groupement d'interet scientifique — Groupement d intérêt scientifique Le Groupement d intérêt Scientifique (GIS) (Parfois aussi nommés contrats de programme de recherche ou CPR) est en France une entité et un système de fonctionnement imaginés et mis en oeuvre par le CNRS [1]. Il… … Wikipédia en Français
Groupement d’Intérêt Scientifique — Groupement d intérêt scientifique Le Groupement d intérêt Scientifique (GIS) (Parfois aussi nommés contrats de programme de recherche ou CPR) est en France une entité et un système de fonctionnement imaginés et mis en oeuvre par le CNRS [1]. Il… … Wikipédia en Français
Contrat De Professionnalisation En France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
Contrat de professionnalisation en France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
Contrat de professionnalisation en france — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
Contrat de qualification — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
CONTRAT SOCIAL — Malgré leur diversité, les doctrines du contrat social se proposent toutes de trouver dans l’individu le fondement de la société, de l’État, ou simplement de l’autorité politique. À cet égard, elles diffèrent radicalement, et même s’opposent aux… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri … Wikipédia en Français